Dernière mise à jour : 5 avril 2025 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) sont conclues entre GMAP CODE UG (ci-après “nous” ou “GBP Mise à jour”) et toute personne physique ou morale (ci-après “l’Utilisateur” ou “le Client”) souhaitant accéder à la plateforme et souscrire aux services proposés sur www.gmapcodes-ia.com.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’accès au site et l’achat de services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser la plateforme.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

GBP Mise à jour propose des services d’optimisation, de mise à jour et de gestion de fiches Google Business Profile (GBP). Ces services sont classés comme “High Risk” en raison des politiques strictes des plateformes tierces et de la volatilité des données locales.

3. ACCÈS ET COMPTE UTILISATEUR

Pour souscrire à un service, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants. GMAP CODE UG se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de fraude suspectée ou de violation des présentes conditions.

4. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• Fournir tous les accès nécessaires (accès gestionnaire GBP) pour l’exécution technique du service.
• Collaborer de bonne foi avec les techniciens.
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou pour diffuser des informations trompeuses sur Google Maps.

5. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

• Limitation de responsabilité : GBP Mise à jour agit en tant que prestataire technique. Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions unilatérales de Google (suspension de fiche, suppression d’avis, changement d’algorithme) qui sont hors de notre contrôle direct.
• Services High Risk : Le Client reconnaît que les services liés au référencement local comportent des risques inhérents à la politique des plateformes tierces.

6. CONDITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs sont indiqués sur la plateforme. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En raison de la nature des services “High Risk”, des vérifications de sécurité supplémentaires peuvent être effectuées avant la validation finale de la transaction.

7. RÉSILIATION

Chaque partie peut résilier la relation en cas de manquement grave aux obligations contractuelles. Pour les abonnements, les modalités de résiliation sont précisées dans la Politique de Remboursement.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, logos, outils iA) sont la propriété exclusive de GMAP CODE UG. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation de la plateforme est régie par notre Politique de Confidentialité, qui détaille la collecte et le traitement des données dans le cadre de nos activités.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDIQUE

Les présentes CGU sont soumises à la législation canadienne. Tout litige n’ayant pu trouver d’issue amiable sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents au Canada.

11. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter : GMAP CODE UG Email : service@gmapcodes.com Téléphone : +33 7 80 93 48 96 © 2026 GMAP CODE UG. Tous droits réservés. GBP Mise à jour est une marque exploitée par GMAP CODE UG.